ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://joy-flower.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Fleurs de CBD
- Résines CBD
- Concentrés CBD
- Huiles CBD
- Accessoires
- Fleurs H4CBD
- Résines H4CBD
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://joy-flower.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://joy-flower.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées à la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://joy-flower.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
- PARENTHESE CBD, SAS
- Capital social de 1000 €.
- PARENTHESE CBD, 28 RUE DE LA PREMIERE ARMEE 67000 STRASBOURG
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 3 88 98 87 29
- Numéro de TVA Intracommunautaire FR76950746750
Les Produits présentés sur le site https://joy-flower.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Union Européenne .
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://joy-flower.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://joy-flower.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://joy-flower.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues..
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de produits ne sont pas cumulables pour les 10 ou 20 grammes offerts, au de de la la quantité de « 1 » le site https://joy-flower.com se réserve le droit de supprimer tous les produits en supplément qui ne devraient pas être dans la commande.
Pour toutes commandes inférieur à 79€ (après réduction) (hors vip) et qui bénéficie des 10 ou 20 grammes offerts https://joy-flower.com ce réserve le droit de supprimer les 10 ou 20 grammes offerts lors de l’expédition de la commande.
Les échantillons offerts pour chaque commande sont au nombre de 2, au de la quantité de « 2 » le site https://joy-flower.com se réserve le droit de supprimer tous les produits en supplément qui ne devraient pas être dans la commande.
Les codes promos ne sont pas cumulables, toutes commandes avec une superposition de code promotionnel sera supprimée.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://joy-flower.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat relèvera de la compétence du tribunal judiciaire et/ou du tribunal de commerce français.